La règle nationale sur le permis de conduire
• L'arrêté du 4 octobre 1988 (J.O. du 5 novembre 1988) fixe la liste des incapacités physiques incompatibles avec l'obtention ou le maintien du permis de conduire des véhicules du groupe léger (catégories A, B et E) et du groupe lourd (catégories C, D et E) ainsi que les affections susceptibles de donner lieu à la délivrance de permis de durée de validité limitée. La durée de validité ne peut être inférieure à 6 mois et ne peut excéder 5 ans. L'article 2 précise que les normes physiques requises en vue de l'obtention ou le renouvellement de validité, à titre professionnel, du permis de conduire des enseignants de la conduite automobile, des conducteurs de taxi, de voitures de remise, d'ambulance, et de véhicules affectés à des opérations de ramassage scolaire, sont celles relevant du groupe lourd (catégories C, D et E).
- Le diabète non insulinodépendant n'est pas incompatible avec l'obtention ou le maintien du permis de conduire des véhicules des groupes lourd et léger. Les restrictions dépendent de l'existence de complications oculaires provoquant une baisse d'acuité visuelle, de complications cardiovasculaires, ou d'une hypertension artérielle sévère, et doivent être soumises à l'avis du spécialiste dans les cas où cela paraît nécessaire.
- Le diabète insulinodépendant est incompatible avec l'obtention ou le maintien d'un permis de conduire du groupe lourd. Pour le groupe léger, la compatibilité est temporaire et les complications oculaires et cardiovasculaires peuvent constituer une cause d'incompatibilité.
• Sur le plan pratique :
- La déclaration d'un diabète insulinotraité lors du passage d'un permis conduit à devoir passer une visite médicale, habituellement tous les 5 ans, de façon à renouveler la validité de son permis.
- On ne peut que recommander de déclarer l'existence d'un diabète insulinotraité lors du passage d'un permis, même du groupe léger. D'une part, car la question est clairement posée dans le formulaire de la préfecture. D'autre part, car en cas d'accident menant à découvrir la dissimulation, le permis pourrait être frappé de nullité, ce qui pourrait conduire à une requalification du problème en conduite sans permis, avec toutes les conséquences juridiques de cette situation.
Marche à suivre dansle cas d'un diabète déclaré postérieuremnt à l'acquisition du permis
• Pour le diabète non insulinotraité, il n'y a aucune déclaration à faire.
• Pour le diabète insulinotraité :
- Permis du groupe léger : La déclaration n'est pas obligatoire. Si elle était faite, elle conduirait à devoir passer une visite médicale tous les 5 ans.
- Permis du groupe lourd : Ce permis nécessite une visite médicale obligatoire régulière quel que soit l'état de santé. A cette occasion, il ne faut pas cacher la notion de traitement par l'insuline car sa dissimulation conduirait à de sérieux problèmes en cas d'accident (non prise en charge du sinistre par l'assurance, problème de nullité du permis pouvant conduire à une requalification en conduite sans permis, avec toutes les conséquences juridiques de cette situation). |
